J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17007

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Arrêté du 9 novembre 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur

NOR : PREX9803267A



Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 9 novembre 1998, pris en application notamment des articles R. 91 (1o), R. 109, R. 110 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et après avis du conseil de l'ordre émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 24 septembre 1998, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur, comportant en outre privation définitive de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur, de :
M. Vallin (Paul, Gilbert, Gabriel), né le 25 novembre 1934, à Douai (Nord). Chevalier de la Légion d'honneur du 4 septembre 1985 en qualité de lieutenant-colonel des troupes de marine.